Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour créer ou étendre des hébergements touristiques sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Aide financée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | Clisson Sèvre et Maine Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. |
| Territoire | AIGREFEUILLE-SUR-MAINE, BOUSSAY, CHATEAU-THEBAUD, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, HAUTE-GOULAINE, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, LA PLANCHE, REMOUILLE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, VIEILLEVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.Ne sont pas éligibles : SCI ;entreprises en difficulté ;associations ;professions libérales, banques, assurances ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère. Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Clisson Sèvre et Maine Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère. Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles. Ne sont pas éligibles : SCI ;entreprises en difficulté ;associations ;professions libérales, banques, assurances ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
L'entreprise devra : réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par Clisson Sèvre et Maine Agglo.