Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les investissements (>1 000€ HT) en économie circulaire des entreprises de moins de 50 salariés dans la Vallée de Kaysersberg.
Aide financée par CC de la Vallée de Kaysersberg.
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire en bref
| Financeur | CC de la Vallée de Kaysersberg |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : de moins de 50 salariés ;dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. |
| Territoire | AMMERSCHWIHR, LE BONHOMME, FRELAND, KATZENTHAL, KAYSERSBERG, KIENTZHEIM, LABAROCHE, LAPOUTROIE, ORBEY, SIGOLSHEIM |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : de moins de 50 salariés ;dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales ;activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ;activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ; hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Vallée de Kaysersberg).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » ?
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Quel est le montant de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Qui peut bénéficier de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » ?
Entreprises : de moins de 50 salariés ;dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €. dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » ?
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Qui finance « Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Vallée de Kaysersberg.