SubventionAMMERSCHWIHRLE BONHOMMEFRELANDKATZENTHALKAYSERSBERGKIENTZHEIMLABAROCHELAPOUTROIEORBEYSIGOLSHEIM
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Subvention pour les investissements (>1 000€ HT) en économie circulaire des entreprises de moins de 50 salariés dans la Vallée de Kaysersberg.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Opérations financées
Approvisionnement durable ;Développement des circuits courts ;Sensibilisation à la consommation responsableDéveloppement de l’écoconception ;Action d’écologie industrielle et territoriale ;Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises ;Economie de la fonctionnalité ;Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ;Amélioration du recyclage.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Conditions d'éligibilité
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Bénéficiaires
Entreprises : de moins de 50 salariés ;dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales ;activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ;activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ; hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).