Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Investissements prioritaires :- Rénovation énergétique : tous types de travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres, etc.) ;installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude performant ;amélioration des systèmes de ventilation. - Aménagement extérieurs : travaux de végétalisation des espaces artificialisés ;infrastructure et ou installation d’équipements dédiés aux mobilités douces / électriques. - Développement durable et transition : tous types de travaux envisagés pour faire face à l’urgence environnementale et climatique (gestion de l’eau, limitation des émissions de CO2, etc.).Investissements pouvant être soumis à la commission d’attribution : - Aménagement immobilier (hors foncier) : Création, modernisation et extension du local professionnel ;Création d’un accès ou dissociation des accès (à un logement par exemple) ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité et/ou mise aux normes obligatoires ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du publicconformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;Pour le commerçants et artisans ; rénovation de vitrine et devanture ; réaménagement de l’espace de vente. - Divers : d’autres types de travaux non spécifiés ci-dessus pourront être soumis à la commission d’attribution sous réserve d’une demande argumentée mettant en valeur l’utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité dans la structure.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.

Entreprises : de moins de 50 salariés ;dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;exploitations agricoles ;Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales ;activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9) ;activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ; hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).