Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE de prothèse dentaire afin de s'équiper en captage des poussières et vapeurs toxiques.
Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires en bref
| Financeur | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales
- Types de projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires » ?
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires » ?
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires » ?
Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires » ?
Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).