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SubventionFRANCE

Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Subvention pour les TPE de prothèse dentaire afin de s'équiper en captage des poussières et vapeurs toxiques.

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Description

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Opérations financées

- Acquisition ou rénovation (au choix) : de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération ;de réseaux de transport des polluants ;de dispositifs d’épuration ;d'outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau. - Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Bénéficiaires

Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;relevant du code risque suivant : 331BC fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

Thématiques

prothese dentairecaptage poussieressilice cristallinerisques chimiquesprevention risques professionnelsventilationequipement protectionfabrication prothesesaerosolsvapeurs toxiquessante au travailmateriel medico chirurgicalassurance maladiesubvention prevention tperegime general

Financeur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales
Projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (21)

CARSAT Hauts-de-France
Site web
+ 18 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/01/2026