Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE de 1 à 49 salariés s'équipant d'un captage des vapeurs de solvants en zone de préparation.
Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation en bref
| Financeur | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation » ?
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation » ?
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation » ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation » ?
Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).