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SubventionFRANCE

Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Subvention pour TPE de 1 à 49 salariés s'équipant d'un captage des vapeurs de solvants en zone de préparation.

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Description

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Opérations financées

Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.) ;Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Thématiques

zone preparationcaptage sourcevapeurs solvantsresinesmasticsnettoyageventilation industrielleprevention risques professionnelsinhalationsante travailregime generalequipement techniquerisque chimiquecarrosserieprotection respiratoire

Financeur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (21)

CARSAT Hauts-de-France
Site web
+ 18 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/01/2026