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SubventionAccompagnementFRANCE

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Subvention pour TPE de 1 à 49 salariés s'équipant d'un réseau haute dépression captant les poussières d'outillages portatifs.

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Description

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Opérations financées

- Acquisition ou rénovation (au choix) : d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ;d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ;de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ;d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau. - Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Thématiques

captage poussiereshaute depressionoutillage portatifventilation industrielleprevention risques professionnelsinhalationextraction exterieurereseau aspirationsante travailregime generalequipement techniquerisque chimiquemenuiseriemetallurgieprotection respiratoire

Financeur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (21)

CARSAT Hauts-de-France
Site web
+ 18 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/01/2026