Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE de 1 à 49 salariés s'équipant d'une cabine de peinture avec captage des vapeurs et aérosols.
Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture en bref
| Financeur | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture » ?
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture » ?
Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture » ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture » ?
Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).