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SubventionFRANCE

Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Subvention pour TPE de 1 à 49 salariés s'équipant d'une cabine de peinture avec captage des vapeurs et aérosols.

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Description

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Opérations financées

Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte ;Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Montant

Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Thématiques

cabine peinturecaptage sourcepulverisationvapeurs solvantsaerosolsventilation industrielleprevention risques professionnelsinhalationequipement techniquesante travailregime generalcarrosserienettoyage industrielrisque chimiqueprotection respiratoire

Financeur

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (21)

CARSAT Hauts-de-France
Site web
+ 18 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/01/2026