SubventionACYBAGNEUXBELLEUBernoy-le-ChâteauBILLY-SUR-AISNECHAVIGNYCOURMELLESCROUYCUFFIESCUISY-EN-ALMONTFLEURYJUVIGNYMERCIN-ET-VAUXMISSY-AUX-BOISOSLY-COURTILPASLYPLOISYPOMMIERSSEPTMONTSSERCHESSERMOISESOISSONSVAUXREZISVAUXBUINVENIZELVILLENEUVE-SAINT-GERMAINVREGNY
Aide à destination des commerces de proximité
Aide aux commerçants et artisans indépendants de GrandSoissons pour développer le commerce de proximité avec création d'emploi obligatoire.
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Description
Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
Opérations financées
Projets éligibles : Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ;Développement d’un commerce ;Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale. Dépenses éligibles : investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ;investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé) ;coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 €.La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet : commune rurale de l’agglomération ;quartier des Deux Lions de la commune de Belleu ;QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin) ;certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville) ;locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire). Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.
Conditions d'éligibilité
Au moins un emploi devra être créé.
Bénéficiaires
Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE : ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente ;titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux ;participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.