Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026

PME selon la définition européenne en vigueurLes grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel sous conditions. Le projet devra être structurant pour le territoire d’Altitude 800, créer des emplois et règlement les normes en vigueurs notamment celles européennes.Secteurs éligibles : industriel ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP ;hébergements touristiques ;entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs cités ci-avant ;A titre exceptionnel, professions libérales pour permettre l’installation et/ou le maintien des professionnels de santé au sein des maisons de santé de la communauté de communes ;entreprises relevant du secteur de l’agriculture, uniquement pour la surface de vente de produits (fromagerie, ventes directes à la ferme, etc.). Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et micro-entreprises ;sociétés de portage du projet immobilier autre que la société d’exploitation ;entreprises en difficulté.

• Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
• Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
• Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
• Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le bénéficiaire devra : mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ;maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans. ;maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans ;participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité. En cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, le bénéficiaire s’engage à commencer son activité pour demander le versement de l’aide.Si l’opération est une acquisition de locaux existants, l’achat devra intervenir dans l’année suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.Si l’opération concerne la construction ou l’extension d’un bâtiment, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.

Subvention de 1 500 €.Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d’un projet éco-responsable.Un bonus de 1 500 € pourra être octroyé selon l’envergure du projet (enveloppe financière conséquente, nombre d’emploi créé, qualité architecturale, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Altitude 800).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

• Les grandes aides nationales aux entreprises
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