Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux commerces et artisans de proximité du territoire Mellois en Poitou pour maintenir les services à la population locale.
Aide financée par CC du Mellois en Poitou.
Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité en bref
| Financeurs | CC du Mellois en Poitou, Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ;inscrite au RNE ;apportant un service à la population locale : leur offre s’adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | ASNIERES-EN-POITOU, AUBIGNE, BRIEUIL-SUR-CHIZE, BRIOUX-SUR-BOUTONNE, Sauzé-entre-Bois, CELLES-SUR-BELLE, LA CHAPELLE-POUILLOUX, CHEF-BOUTONNE, CHENAY, CHERIGNE, CHEY, CHIZE, CLUSSAIS-LA-POMMERAIE, COUTURE-D'ARGENSON, ENSIGNE, EXOUDUN, FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES, LES FOSSES, FRESSINES, JUILLE, LEZAY, LIMALONGES, LORIGNE, LOUBIGNE, LOUBILLE, LUCHE-SUR-BRIOUX, LUSSERAY, MAIRE-LEVESCAULT, MAISONNAY, MELLE, MELLERAN, MESSE, MONTALEMBERT, LA MOTHE-SAINT-HERAY, PAIZAY-LE-CHAPT, PERIGNE, PERS, PLIBOUX, ROM, SAINT-COUTANT, SAINT-ROMANS-LES-MELLE, SAINTE-SOLINE, SAINT-VINCENT-LA-CHATRE, SAUZE-VAUSSAIS, SECONDIGNE-SUR-BELLE, SELIGNE, SEPVRET, VANCAIS, VANZAY, VERNOUX-SUR-BOUTONNE, LE VERT, VILLEFOLLET, VILLEMAIN, VILLIERS-EN-BOIS, VILLIERS-SUR-CHIZE, Commune d'Aigondigné , Beaussais-Vitré, Prailles-La Couarde , FONTIVILLIE, ALLOINAY, MARCILLE, VALDELAUME |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ;inscrite au RNE ;apportant un service à la population locale : leur offre s’adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales. Activités éligibles : commerce et artisanat alimentaires ;commerce de détail non alimentaire ;services de proximité ;garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ;artisanat du bâtiment ;Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). Ne sont pas éligibles : Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l’exploitation ;Entreprises en procédures collectives ;Surfaces de vente alimentaire >300m2 ;Professions libérales et de santé ;Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l’assurance ;Associations, Micro-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Mellois en Poitou.Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap. Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Mellois en Poitou). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
Quel est le montant de « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Subvention représentant : 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap. Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €. Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.
Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Entreprise : ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ;inscrite au RNE ;apportant un service à la population locale : leur offre s’adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales. Activités éligibles : commerce et artisanat alimentaires ;commerce de détail non alimentaire ;services de proximité ;garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ;artisanat du bâtiment ;Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). Ne sont pas éligibles : Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l’exploitation ;Entreprises en procédures collectives ;Surfaces de vente alimentaire >300m2 ;Professions libérales et de santé ;Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l’assurance ;Associations, Micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Mellois en Poitou. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.
Qui finance « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC du Mellois en Poitou, Région Nouvelle-Aquitaine.