Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la modernisation des commerces et artisans de moins de 10 salariés avec un CA inférieur à 1 M€.
Aide financée par CA Rochefort Océan.
Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales en bref
| Financeur | CA Rochefort Océan |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HTEntreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente ;Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire, et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public. |
| Territoire | ILE-D'AIX, BEAUGEAY, BREUIL-MAGNE, CABARIOT, CHAMPAGNE, ECHILLAIS, FOURAS, LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN, LOIRE-LES-MARAIS, LUSSANT, MOEZE, MORAGNE, MURON, ROCHEFORT, SAINT-AGNANT, SAINT-COUTANT-LE-GRAND, SAINT-FROULT, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-JEAN-D'ANGLE, SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE, SOUBISE, TONNAY-CHARENTE, VERGEROUX, PORT-DES-BARQUES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HTEntreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente ;Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire, et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public. Ne sont pas éligibles : holdings ;SCI ;organismes de portage salarial ;activités bancaires, immobilières et financières (y compris de courtage) ;assurances ;activités libérales ;activités franchisées sans centre de décision local ;activités de conseil ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Rochefort Océan). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité.
Quel est le montant de « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HTEntreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente ;Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire, et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public. Ne sont pas éligibles : holdings ;SCI ;organismes de portage salarial ;activités bancaires, immobilières et financières (y compris de courtage) ;assurances ;activités libérales ;activités franchisées sans centre de décision local ;activités de conseil ;entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc. ) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.
Qui finance « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Ce dispositif est financé par CA Rochefort Océan.