SubventionAvance remboursableNOUVELLE-CALEDONIE
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Aide à toute entreprise de province Sud pour reprendre son activité après un vandalisme ou cambriolage.
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Description
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Opérations financées
Aide financière suite à un acte de vandalisme.La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Montant
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège et son activité principale en province Sud ;être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Bénéficiaires
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.