Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE commerciales en centralité rurale pour conforter le tissu commercial local, moins de 10 salariés.
Aide financée par CC Mirecourt Dompaire.
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale en bref
| Financeurs | CC Mirecourt Dompaire, Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ;ayant un effectif de moins de 10 salariés ;disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire. |
| Territoire | LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, AMBACOURT, AVILLERS, AVRAINVILLE, BAINVILLE-AUX-SAULES, BATTEXEY, BAUDRICOURT, BAZEGNEY, BEGNECOURT, BETTEGNEY-SAINT-BRICE, BETTONCOURT, BIECOURT, BLEMEREY, BOCQUEGNEY, BOULAINCOURT, BOUXIERES-AUX-BOIS, BOUXURULLES, BOUZEMONT, CHAUFFECOURT, CHEF-HAUT, CIRCOURT, DAMAS-ET-BETTEGNEY, DERBAMONT, DOMBASLE-EN-XAINTOIS, DOMMARTIN-AUX-BOIS, DOMPAIRE, DOMVALLIER, EVAUX-ET-MENIL, FRENELLE-LA-GRANDE, FRENELLE-LA-PETITE, GELVECOURT-ET-ADOMPT, GIRCOURT-LES-VIEVILLE, GORHEY, GUGNEY-AUX-AULX, HAGECOURT, HAROL, HENNECOURT, HERGUGNEY, HYMONT, JORXEY, JUVAINCOURT, LEGEVILLE-ET-BONFAYS, MADECOURT, MADEGNEY, MADONNE-ET-LAMEREY, MARAINVILLE-SUR-MADON, MARONCOURT, MATTAINCOURT, MAZIROT, MIRECOURT, OELLEVILLE, PIERREFITTE, PONT-SUR-MADON, POUSSAY, PUZIEUX, RACECOURT, RAMECOURT, RANCOURT, RAPEY, REGNEY, REMICOURT, REPEL, ROUVRES-EN-XAINTOIS, SAINT-PRANCHER, SAINT-VALLIER, SAVIGNY, THIRAUCOURT, TOTAINVILLE, VALLEROY-AUX-SAULES, VARMONZEY, VAUBEXY, VELOTTE-ET-TATIGNECOURT, VILLE-SUR-ILLON, VOMECOURT-SUR-MADON, VROVILLE, XARONVAL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ;ayant un effectif de moins de 10 salariés ;disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).Les investissements devront être de 4 000 € minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Mirecourt Dompaire).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » ?
Conforter le tissu commercial des centralités.
Quel est le montant de « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » ?
Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ;ayant un effectif de moins de 10 salariés ;disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc. ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » ?
Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc. ), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc. ) ou des organismes financiers (banques, etc.
Qui finance « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » ?
Ce dispositif est financé par CC Mirecourt Dompaire, Région Grand Est.