Aide à la modernisation : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la modernisation des outils et process pour artisans, commerçants, agriculteurs et structures ESS de moins de 10 salariés.
Aide financée par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Aide à la modernisation en bref
| Financeur | CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. |
| Territoire | BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC, CLEYRAC, COIRAC, COURPIAC, COURS-DE-MONSEGUR, COUTURES, DAUBEZE, DIEULIVOL, FALEYRAS, FRONTENAC, GORNAC, LADAUX, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LUGASSON, MARTRES, MAURIAC, MESTERRIEUX, MONTIGNAC, MOURENS, NEUFFONS, LE PUY, RIMONS, ROMAGNE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-BRICE, SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE, SAINT-FERME, SAINTE-GEMME, SAINT-GENIS-DU-BOIS, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-LAURENT-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-PIERRE-DE-BAT, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOULIGNAC, SOUSSAC, TAILLECAVAT, TARGON, Porte-de-Benauge |
Description
Qui peut en bénéficier ?
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financement global, Etudes, conseils, expertise, Protéger ses innovations, Toutes les aides, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la modernisation » ?
Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.
Quel est le montant de « Aide à la modernisation » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la modernisation » ?
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la modernisation » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Qui finance « Aide à la modernisation » ?
Ce dispositif est financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.