SubventionBAIGNEAUXBELLEBATBELLEFONDBLASIMONCASTELMORON-D'ALBRETCASTELVIELCAUMONTCAZAUGITATCESSACCLEYRACCOIRACCOURPIACCOURS-DE-MONSEGURCOUTURESDAUBEZEDIEULIVOLFALEYRASFRONTENACGORNACLADAUXLANDERROUET-SUR-SEGURLUGASSONMARTRESMAURIACMESTERRIEUXMONTIGNACMOURENSNEUFFONSLE PUYRIMONSROMAGNESAINT-ANTOINE-DU-QUEYRETSAINT-BRICESAINT-FELIX-DE-FONCAUDESAINT-FERMESAINTE-GEMMESAINT-GENIS-DU-BOISSAINT-HILAIRE-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-BOISSAINT-MARTIN-DE-LERMSAINT-MARTIN-DU-PUYSAINT-PIERRE-DE-BATSAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSAUVETERRE-DE-GUYENNESOULIGNACSOUSSACTAILLECAVATTARGONPorte-de-Benauge
Aide à la modernisation
Aide à la modernisation des outils et process pour artisans, commerçants, agriculteurs et structures ESS de moins de 10 salariés.
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Description
Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.
Opérations financées
Frais d’étude ;Frais de labellisation ;Frais d’innovation (brevet, etc.).
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Bénéficiaires
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.