Aide au déploiement du Très Haut Débit : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux petites entreprises pour le raccordement à la fibre optique et au très haut débit (FttH) sur leur territoire.
Aide financée par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Aide au déploiement du Très Haut Débit en bref
| Financeur | CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 1 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. |
| Territoire | BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC, CLEYRAC, COIRAC, COURPIAC, COURS-DE-MONSEGUR, COUTURES, DAUBEZE, DIEULIVOL, FALEYRAS, FRONTENAC, GORNAC, LADAUX, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LUGASSON, MARTRES, MAURIAC, MESTERRIEUX, MONTIGNAC, MOURENS, NEUFFONS, LE PUY, RIMONS, ROMAGNE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-BRICE, SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE, SAINT-FERME, SAINTE-GEMME, SAINT-GENIS-DU-BOIS, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-LAURENT-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-PIERRE-DE-BAT, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOULIGNAC, SOUSSAC, TAILLECAVAT, TARGON, Porte-de-Benauge |
Description
Qui peut en bénéficier ?
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 1 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au déploiement du Très Haut Débit » ?
Favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit basé sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes(BLOM) desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et entreprises d’un territoire (FttH).
Quel est le montant de « Aide au déploiement du Très Haut Débit » ?
Subvention plafonnée à 1 000 € et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au déploiement du Très Haut Débit » ?
entreprises artisanales inscrites au RNE ;entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;entreprises agricoles ;groupements et associations d’entreprises ;micro-entreprises ;entreprises de l’économie sociale et solidaire ;sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au déploiement du Très Haut Débit » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Qui finance « Aide au déploiement du Très Haut Débit » ?
Ce dispositif est financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.