Aide à l'immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux PME commerciales, artisanales ou industrielles pour leurs investissements immobiliers sur le territoire Champagne Boischauts.
Aide financée par CC Champagne Boischauts.
Aide à l'immobilier en bref
| Financeur | CC Champagne Boischauts |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : commerciales, artisanales ou industrielles ;implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). |
| Territoire | AIZE, AMBRAULT, BOMMIERS, BRIVES, BUXEUIL, LA CHAMPENOISE, LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN, CHOUDAY, CONDE, FONTENAY, GIROUX, GUILLY, LINIEZ, LIZERAY, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-VATAN, MEUNET-PLANCHES, MEUNET-SUR-VATAN, NEUVY-PAILLOUX, PRUNIERS, REBOURSIN, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-AUBIN, SAINTE-FAUSTE, SAINT-FLORENTIN, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-VALENTIN, THIZAY, VATAN, VOUILLON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : commerciales, artisanales ou industrielles ;implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ne sont pas éligibles : SCI ; Professions libérales et de santé ;Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.) ;Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ;Exploitations agricoles pour leur activité principale ;Activités de négoce ;Activités à destination touristique, activité d’hébergement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;avoir une situation financière saine ;effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ;maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ;poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans :apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ». Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Champagne Boischauts).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier » ?
Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier » ?
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : commerciales, artisanales ou industrielles ;implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ne sont pas éligibles : SCI ; Professions libérales et de santé ;Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc. ) ;Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc. ) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;avoir une situation financière saine ;effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ;maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ;poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans :apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».
Qui finance « Aide à l'immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC Champagne Boischauts.