Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers pour entreprises implantées sur la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.
Aide financée par CC Piège Lauragais Malepère.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Piège Lauragais Malepère |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. |
| Territoire | BELPECH, BRAM, BREZILHAC, CAHUZAC, CARLIPA, LA CASSAIGNE, CAZALRENOUX, CENNE-MONESTIES, FANJEAUX, FENOUILLET-DU-RAZES, FERRAN, FONTERS-DU-RAZES, LA FORCE, GAJA-LA-SELVE, GENERVILLE, HOUNOUX, LAFAGE, LASSERRE-DE-PROUILLE, LAURAC, MOLANDIER, MONTREAL, ORSANS, PECHARIC-ET-LE-PY, PECH-LUNA, PEXIORA, PLAIGNE, PLAVILLA, RIBOUISSE, SAINT-AMANS, SAINT-GAUDERIC, SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA, SAINT-SERNIN, VILLASAVARY, VILLAUTOU, VILLENEUVE-LES-MONTREAL, VILLEPINTE, VILLESISCLE, VILLESPY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ;activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air ;commerces « grandes et moyennes surfaces ».
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Piège Lauragais Malepère).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ;activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air ;commerces « grandes et moyennes surfaces ».
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Piège Lauragais Malepère.