Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide immobilière pour hébergements touristiques classés 3 étoiles minimum (chambres d'hôtes, meublés de tourisme).
Aide financée par CC Bresse Haute Seille.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques en bref
| Financeurs | CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | - Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. |
| Territoire | ARLAY, BLETTERANS, BLOIS-SUR-SEILLE, BOIS-DE-GAND, BONNEFONTAINE, CHAMPROUGIER, CHAPELLE-VOLAND, LA CHARME, LA CHASSAGNE, CHATEAU-CHALON, CHAUMERGY, LA CHAUX-EN-BRESSE, CHEMENOT, CHENE-SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, LES DEUX-FAYS, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FROIDEVILLE, FRONTENAY, LADOYE-SUR-SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LOMBARD, LE LOUVEROT, MANTRY, LA MARRE, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY-SUR-SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, LES REPOTS, RUFFEY-SUR-SEILLE, RYE, SAINT-LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE-LE-CHATEAU, LE VERNOIS, VERS-SOUS-SELLIERES, VILLEVIEUX, LE VILLEY, VOITEUR, Hauteroche |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Ne sont pas éligibles : SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ;adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ;avoir un projet portant sur deux chambres minimum ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ;s'engager à louer pendant 5 ans minimum ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ;adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ;payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ;transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.). Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après : projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ;projet visant l’obtention d’un écolabel ;projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ;projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Bresse Haute Seille).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques » ?
Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques » ?
- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques » ?
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Ne sont pas éligibles : SCI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques » ?
Les bénéficiaires devront : avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ;adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ;avoir un projet portant sur deux chambres minimum ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ;s'engager à louer pendant 5 ans minimum ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ;adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ;payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ;transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc. ). Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après : projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ;projet visant l’obtention d’un écolabel ;projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ;projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte…
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté.