Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME de l'industrie, artisanat, commerce de gros, numérique, logistique et BTP.
Aide financée par CC Bresse Haute Seille.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques en bref
| Financeurs | CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;logistique ;BTP. |
| Territoire | ARLAY, BLETTERANS, BLOIS-SUR-SEILLE, BOIS-DE-GAND, BONNEFONTAINE, CHAMPROUGIER, CHAPELLE-VOLAND, LA CHARME, LA CHASSAGNE, CHATEAU-CHALON, CHAUMERGY, LA CHAUX-EN-BRESSE, CHEMENOT, CHENE-SEC, COMMENAILLES, COSGES, DESNES, LES DEUX-FAYS, DOMBLANS, FONTAINEBRUX, FOULENAY, FRANCHEVILLE, FROIDEVILLE, FRONTENAY, LADOYE-SUR-SEILLE, LARNAUD, LAVIGNY, LOMBARD, LE LOUVEROT, MANTRY, LA MARRE, MENETRU-LE-VIGNOBLE, MONTAIN, NANCE, NEVY-SUR-SEILLE, PASSENANS, PLAINOISEAU, QUINTIGNY, RECANOZ, RELANS, LES REPOTS, RUFFEY-SUR-SEILLE, RYE, SAINT-LAMAIN, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, TOULOUSE-LE-CHATEAU, LE VERNOIS, VERS-SOUS-SELLIERES, VILLEVIEUX, LE VILLEY, VOITEUR, Hauteroche |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;logistique ;BTP. Sont également éligibles : toute structure portant un projet immobilier ;grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ; Associations loi 1901 du domaine économique ;Entreprises de l’ESS.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Bresse Haute Seille).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;logistique ;BTP. Sont également éligibles : toute structure portant un projet immobilier ;grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ; Associations loi 1901 du domaine économique ;Entreprises de l’ESS.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté.