Aller au contenu principal

Site en cours de construction

Lancement officiel le 5 juin 2026

Notre IA finalise l’analyse de 2476 aides publiques pour vous proposer le meilleur matching dès le premier jour.

← Résultats/Fiche aide
SubventionARLAYBLETTERANSBLOIS-SUR-SEILLEBOIS-DE-GANDBONNEFONTAINECHAMPROUGIERCHAPELLE-VOLANDLA CHARMELA CHASSAGNECHATEAU-CHALONCHAUMERGYLA CHAUX-EN-BRESSECHEMENOTCHENE-SECCOMMENAILLESCOSGESDESNESLES DEUX-FAYSDOMBLANSFONTAINEBRUXFOULENAYFRANCHEVILLEFROIDEVILLEFRONTENAYLADOYE-SUR-SEILLELARNAUDLAVIGNYLOMBARDLE LOUVEROTMANTRYLA MARREMENETRU-LE-VIGNOBLEMONTAINNANCENEVY-SUR-SEILLEPASSENANSPLAINOISEAUQUINTIGNYRECANOZRELANSLES REPOTSRUFFEY-SUR-SEILLERYESAINT-LAMAINSELLIERESSERGENAUXSERGENONTOULOUSE-LE-CHATEAULE VERNOISVERS-SOUS-SELLIERESVILLEVIEUXLE VILLEYVOITEURHauteroche

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME de l'industrie, artisanat, commerce de gros, numérique, logistique et BTP.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Description

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Opérations financées

Travaux de construction de nouveaux locaux ;Travaux d’extension de bâtiments ;Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;Dépenses de maitrise d'oeuvre. Ne sont pas éligibles : Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;Acquisition de terrain.

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;logistique ;BTP. Sont également éligibles : toute structure portant un projet immobilier ;grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ; Associations loi 1901 du domaine économique ;Entreprises de l’ESS.

Thématiques

immobilier entrepriseindustrieartisanat productioncommerce gros interentreprisesservices numeriquesinformatiquelogistiquebtpconstruction locauxprojet structurantcreation emploihors hebergement touristiqueimmobilier professionnel

Financeurs

CC Bresse Haute Seille
Région Bourgogne-Franche-Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 13/10/2025