Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises et associations de la vallée de l'Arve pour réduire leurs émissions de polluants atmosphériques.
Aide financée par CC Cluses Arve et Montagnes.
Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve en bref
| Financeurs | CC Cluses Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC du Pays du Mont-Blanc, CC Faucigny-Glières, CC Le Pays Rochois, Département 74 - Haute-Savoie, Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ;implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ;ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ;à jour de leurs obligations règlementaires. |
| Territoire | CHAMONIX-MONT-BLANC, LES HOUCHES, SERVOZ, VALLORCINE, COMBLOUX, LES CONTAMINES-MONTJOIE, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, MEGEVE, PASSY, PRAZ-SUR-ARLY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES, ARACHES-LA-FRASSE, CLUSES, MAGLAND, MARNAZ, MONT-SAXONNEX, NANCY-SUR-CLUSES, LE REPOSOIR, SAINT-SIGISMOND, SCIONZIER, THYEZ, AYSE, BONNEVILLE, BRIZON, CONTAMINE-SUR-ARVE, MARIGNIER, VOUGY, AMANCY, ARENTHON, LA CHAPELLE-RAMBAUD, CORNIER, ETAUX, LA ROCHE-SUR-FORON, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT-SIXT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ;implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ;ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ;à jour de leurs obligations règlementaires. Secteurs prioritaires : secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant) ;secteurs de l’industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire, industrie extractive, etc.secteur du bâtiment et des travaux publics ;artisanat et en particulier les secteurs d’activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc. ;hôtellerie et restauration ;toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphérique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Cluses Arve et Montagnes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve » ?
Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.
Quel est le montant de « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve » ?
Entreprises : disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ;implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ;ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ;à jour de leurs obligations règlementaires. Secteurs prioritaires : secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant) ;secteurs de l’industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire, industrie extractive, etc. secteur du bâtiment et des travaux publics ;artisanat et en particulier les secteurs d’activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve » ?
Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.
Qui finance « Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve » ?
Ce dispositif est financé par CC Cluses Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC du Pays du Mont-Blanc, CC Faucigny-Glières, CC Le Pays Rochois, Département 74 - Haute-Savoie, Région Auvergne-Rhône-Alpes.