Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services : montant, conditions et démarches 2026
Modernisation des équipements et outils des commerces, artisans et services pour renforcer l'attractivité économique locale.
Aide financée par CC des Pays de l'Aigle.
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services en bref
| Financeurs | CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Entreprises : ayant une activité inscrite au RNE ;présentant au moins 1 bilan et 1 compte de résultats annuels (en cas de reprise d’activité, il pourra être tenu compte du bilan et du compte de résultats du prédécesseur) ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant (avec acte de reprise) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € sur les 3 derniers exercices ;ayant une surface commerciale de vente inférieure à 400 m² pour le secteur alimentaire, ou inférieure à 1 000 m² pour le secteur non alimentaire. |
| Territoire | AUBRY-LE-PANTHOU, Merlerault-le-Pin, AVERNES-SAINT-GOURGON, LE BOSC-RENOULT, CAMEMBERT, CANAPVILLE, LES CHAMPEAUX, CHAMP-HAUT, CHAMPOSOULT, CHAUMONT, CISAI-SAINT-AUBIN, COULMER, CROISILLES, CROUTTES, ECHAUFFOUR, LA FRESNAIE-FAYEL, FRESNAY-LE-SAMSON, GACE, LA GENEVRAIE, GODISSON, GUERQUESALLES, LIGNERES, MARDILLY, MENIL-FROGER, MENIL-HUBERT-EN-EXMES, LE MENIL-VICOMTE, LE MERLERAULT, NEUVILLE-SUR-TOUQUES, NONANT-LE-PIN, ORGERES, PLANCHES, PONTCHARDON, LE RENOUARD, RESENLIEU, ROIVILLE, SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL, SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT, SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE, SAINT-GERMAIN-D'AUNAY, SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE, SAINT-PIERRE-DES-LOGES, LE SAP-ANDRE, TICHEVILLE, LA TRINITE-DES-LAITIERS, VIMOUTIERS, Sap-en-Auge, AUBE, BEAUFAI, CHANDAI, LA CHAPELLE-VIEL, CRULAI, ECORCEI, IRAI, L'AIGLE, Commune de Rai, SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI, SAINT-MICHEL-TUBOEUF, SAINT-OUEN-SUR-ITON, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE, SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES, VITRAI-SOUS-LAIGLE, ARGENTAN, AUNOU-LE-FAUCON, AVOINE, BAILLEUL, BOUCE, BRIEUX, COMMEAUX, COUDEHARD, COULONCES, ECORCHES, FLEURE, FONTAINE-LES-BASSETS, GINAI, GUEPREI, JOUE-DU-PLAIN, JUVIGNY-SUR-ORNE, LA LANDE-DE-LOUGE, LOUGE-SUR-MAIRE, LOUVIERES-EN-AUGE, MERRI, MONTABARD, MONT-ORMEL, MONTREUIL-LA-CAMBE, MOULINS-SUR-ORNE, NEAUPHE-SUR-DIVE, NECY, OCCAGNES, OMMOY, LE PIN-AU-HARAS, RANES, RONAI, Commune de Sai, SAINT-BRICE-SOUS-RANES, SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ, SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS, SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE, SARCEAUX, SEVIGNY, SEVRAI, TANQUES, TOURNAI-SUR-DIVE, TRUN, VIEUX-PONT, VILLEDIEU-LES-BAILLEUL, Gouffern en Auge , Ecouché-les-Vallées , Monts-sur-Orne , Boischampré |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant une activité inscrite au RNE ;présentant au moins 1 bilan et 1 compte de résultats annuels (en cas de reprise d’activité, il pourra être tenu compte du bilan et du compte de résultats du prédécesseur) ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant (avec acte de reprise) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € sur les 3 derniers exercices ;ayant une surface commerciale de vente inférieure à 400 m² pour le secteur alimentaire, ou inférieure à 1 000 m² pour le secteur non alimentaire. Les collectivités locales sont éligibles quand elles sont propriétaires de locaux commerciaux à moderniser pour maintenir ou développer un commerce, ou quand elles souhaitent mettre en place des actions visant à soutenir le commerce et l’artisanat.Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions libérales médicales, paramédicales, les pharmacies ;activités liées au tourisme (camping, restaurant gastronomique, gîtes, chambres d’hôtes,hébergements type Airbnb) ; simples reprises de droit au bail ou de pas-de-porte ;activités financières (banque, assurance) ;SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le plancher minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le taux est porté à 25 % avec un plafond de 15 000 € si l'entreprise répond à tous les critères suivants : être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L’Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ;disposer d’une devanture commerciale ;ne pas être situé dans une galerie commerciale ;ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité « automatique » (laverie, distributeurs, etc.) ;présenter une antériorité d’au moins 3 ans (3 bilans comptables).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Pays de l'Aigle). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment : la modernisation des équipements ;l’évolution technique des outils de production et de commercialisation,l’accompagnement des transitions écologique, énergétique, et numérique ;l’amélioration de l’offre de services aux normands en confortant les pôles de centralités. La fin d’opération est fixée au 31 décembre 2026, ou jusqu’à la consommation totale des crédits dédiés au dispositif.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le taux est porté à 25 % avec un plafond de 15 000 € si l'entreprise répond à tous les critères suivants : être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L’Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ;disposer d’une devanture commerciale ;ne pas être situé dans une galerie commerciale ;ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité « automatique » (laverie, distributeurs, etc. ) ;présenter une antériorité d’au moins 3 ans (3 bilans comptables).
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
Entreprises : ayant une activité inscrite au RNE ;présentant au moins 1 bilan et 1 compte de résultats annuels (en cas de reprise d’activité, il pourra être tenu compte du bilan et du compte de résultats du prédécesseur) ;justifiant d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant (avec acte de reprise) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € sur les 3 derniers exercices ;ayant une surface commerciale de vente inférieure à 400 m² pour le secteur alimentaire, ou inférieure à 1 000 m² pour le secteur non alimentaire. Les collectivités locales sont éligibles quand elles sont propriétaires de locaux commerciaux à moderniser pour maintenir ou développer un commerce, ou quand elles souhaitent mettre en place des actions visant à soutenir le commerce et l’artisanat. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions libérales médicales, paramédicales, les pharmacies ;activités liées au tourisme (camping, restaurant gastronomique, gîtes, chambres d’hôtes,hébergements type Airbnb) ; simples reprises de droit au bail ou de pas-de-porte ;activités financières (banque, assurance) ;SCI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
Le plancher minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €.
Quelle est la date limite de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ?
Ce dispositif est financé par CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie.