PrêtHauts-de-France
Fonds 1er secours +
Aide financière aux PME de 11 à 49 salariés en difficulté économique implantées en Hauts-de-France pour favoriser leur redressement.
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Description
Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ;Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Opérations financées
Soutien aux entreprises en difficulté.
Montant
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €.Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.
Bénéficiaires
Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ;implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)inscrites au RNE ;ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ;justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ;présentant des capitaux propres positifsà jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ;en procédure amiable (procédure de conciliation).