Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME industrielles, artisanales, de commerce de gros ou ESS pour leurs investissements immobiliers entre 100 000 € et 2 M€ HT.
Aide financée par Département 50 - Manche.
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME en bref
| Financeur | Département 50 - Manche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;plafonnée à 500 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME: œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. |
| Territoire | LE MESNIL-VILLEMENT, AGON-COUTAINVILLE, ANCTEVILLE, ANNEVILLE-SUR-MER, Tourneville-sur-Mer , LA BALEINE, BELVAL, BLAINVILLE-SUR-MER, BRAINVILLE, BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE, CAMBERNON, CAMETOURS, CAMPROND, CERISY-LA-SALLE, CONTRIERES, COURCY, COUTANCES, GAVRAY, GOUVILLE-SUR-MER, GRATOT, GRIMESNIL, GUEHEBERT, HAMBYE, HAUTEVILLE-SUR-MER, HAUTEVILLE-LA-GUICHARD, HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE, HERENGUERVILLE, LENGRONNE, LINGREVILLE, LE MESNIL-AMAND, LE MESNILBUS, LE MESNIL-GARNIER, LE MESNIL-ROGUES, MONTAIGU-LES-BOIS, MONTCUIT, MONTHUCHON, MONTMARTIN-SUR-MER, MONTPINCHON, MONTSURVENT, MUNEVILLE-LE-BINGARD, NICORPS, NOTRE-DAME-DE-CENILLY, REGNEVILLE-SUR-MER, RONCEY, LA RONDE-HAYE, SAINT-AUBIN-DU-PERRON, SAINT-DENIS-LE-GAST, SAINT-DENIS-LE-VETU, SAINT-MALO-DE-LA-LANDE, SAINT-MARTIN-DE-CENILLY, SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE, SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN, SAUSSEY, SAVIGNY, SERVIGNY, SOURDEVAL-LES-BOIS, TOURVILLE-SUR-SIENNE, TRELLY, VAUDRIMESNIL, LA VENDELEE, Orval sur Sienne |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME: œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasinsd’une surface de vente de 300 m² et plus.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
CONDITIONS GENERALES :Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT.L'entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi. CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :Les PME doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile.Les PME doivent s’engager la mise en œuvre d’une installation de production d’énergierenouvelable telle que : Installations solaires photovoltaïque avec autoconsommation installés en toiture ou en tracker, de géothermie, d’aérothermie et de chauffage bois, impactés ou non impactés par la règlementation thermique pour les investissements au-delà de la règlementation ;Pompe à chaleur ou chaudière bois. Elles devront également s’engager dans leur projet sur au moins un des points suivants : Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;Système d'optimisation de la ressource en eau impactant à hauteur d'au moins 20 % la consommation de référence ;Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;plafonnée à 500 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. Complément d’aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés. Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 20 000 € et d'un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d'au moins 6 mois.Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Département 50 - Manche).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME » ?
Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, lamodernisation ou l’extension des activités économiques : industrie, service à l’industrie etcommerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME » ?
Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;plafonnée à 500 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. Complément d’aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés. Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 20 000 € et d'un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d'au moins 6 mois.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME » ?
PME: œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasinsd’une surface de vente de 300 m² et plus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME » ?
CONDITIONS GENERALES :Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT. L'entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi. CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :Les PME doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME » ?
Ce dispositif est financé par Département 50 - Manche.