Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME industrielles, de services, tourisme ou restauration portant un projet structurant fortement créateur d'emplois (investissement min. 300 000 €).
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés : pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ;à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;des secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;des secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;commerce de détail ;commerce de gros et de négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;secteur primaire forestier ;secteur de la logistique ;transport routier de marchandises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement minimal sera de 300 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés : pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ;à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.L'aide ne peut pas être cumulée avec l'aide au développement des PME réalisant un saut technologique.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ?
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
Quel est le montant de « Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ?
Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés : pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ;à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet. L'aide ne peut pas être cumulée avec l'aide au développement des PME réalisant un saut technologique.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;des secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;commerce de détail ;commerce de gros et de négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;secteur primaire forestier ;secteur de la logistique ;transport routier de marchandises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ?
L'investissement minimal sera de 300 000 €.
Qui finance « Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.