Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux commerces, artisans et services de proximité en centre-ville ou centre-bourg, de moins de 15 salariés.
Aide financée par CC Forez Est.
Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité en bref
| Financeurs | CC Forez Est, Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : artisanales, commerciales et de services ;avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ;employant de 0 à 15 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;situées en centre-ville ou centre-bourg. |
| Territoire | CUZIEU, PONCIN, AVEIZIEUX, BALBIGNY, BELLEGARDE-EN-FOREZ, BUSSIERES, CHAMBEON, CHAZELLES-SUR-LYON, CIVENS, CLEPPE, COTTANCE, CUZIEU, EPERCIEUX-SAINT-PAUL, ESSERTINES-EN-DONZY, FEURS, JAS, MARCLOPT, MIZERIEUX, MONTCHAL, MONTROND-LES-BAINS, NERONDE, NERVIEUX, PANISSIERES, PINAY, POUILLY-LES-FEURS, RIVAS, ROZIER-EN-DONZY, SAINTE-AGATHE-EN-DONZY, SAINT-ANDRE-LE-PUY, SAINT-BARTHELEMY-LESTRA, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND, SAINT-CYR-DE-VALORGES, SAINT-CYR-LES-VIGNES, SAINT-JODARD, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE, SAINT-MARCEL-DE-FELINES, SAINT-MARTIN-LESTRA, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ, SALT-EN-DONZY, SALVIZINET, VALEILLE, VEAUCHE, VIOLAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : artisanales, commerciales et de services ;avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ;employant de 0 à 15 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Forez Est). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » ?
Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière. Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.
Quel est le montant de « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc. ), dans la limite des encadrements existants.
Qui peut bénéficier de « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » ?
Entreprises : artisanales, commerciales et de services ;avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ;employant de 0 à 15 salariés ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;situées en centre-ville ou centre-bourg. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Qui finance « Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC Forez Est, Région Auvergne-Rhône-Alpes.