Aide aux commerces des territoires : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces de proximité du territoire Falaise du Talou pour moderniser leur activité et renforcer l'attractivité des centres-bourgs.
Aide financée par CC des Les Falaises du talou.
Aide aux commerces des territoires en bref
| Financeurs | CC des Les Falaises du talou, Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;immatriculées au RNE ;présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;à jours de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | AVESNES-EN-VAL, BAILLY-EN-RIVIERE, BELLENGREVILLE, CANEHAN, CUVERVILLE-SUR-YERES, DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS, DOUVREND, ENVERMEU, FREULLEVILLE, LES IFS, MEULERS, NOTRE-DAME-D'ALIERMONT, RICARVILLE-DU-VAL, SAINT-AUBIN-LE-CAUF, SAINT-JACQUES-D'ALIERMONT, SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT, SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY, SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE, SAUCHAY, SEPT-MEULES, TOUFFREVILLE-SUR-EU, VILLY-SUR-YERES, Petit-Caux |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;immatriculées au RNE ;présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;à jours de leurs obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;agences prestataires de services ;activités financières ;commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;laveries automatiques ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Les Falaises du talou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux commerces des territoires » ?
Conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
Quel est le montant de « Aide aux commerces des territoires » ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux commerces des territoires » ?
Entreprises : ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;immatriculées au RNE ;présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;à jours de leurs obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;agences prestataires de services ;activités financières ;commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;laveries automatiques ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux commerces des territoires » ?
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT. L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention. L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Qui finance « Aide aux commerces des territoires » ?
Ce dispositif est financé par CC des Les Falaises du talou, Région Normandie.