Aide à l'investissement productif durable : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE/PME industrielles et innovantes pour leurs projets productifs durables et sobres en environnement.
Aide financée par CC de la Plaine de l'Ain.
Aide à l'investissement productif durable en bref
| Financeur | CC de la Plaine de l'Ain |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME. |
| Territoire | L'ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, ARANDAS, ARGIS, BENONCES, BETTANT, BLYES, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, BRIORD, CHALEY, CHARNOZ-SUR-AIN, CHATEAU-GAILLARD, CHAZEY-SUR-AIN, CLEYZIEU, CONAND, DOUVRES, FARAMANS, JOYEUX, LAGNIEU, LEYMENT, LHUIS, LOMPNAS, LOYETTES, MARCHAMP, MEXIMIEUX, MONTAGNIEU, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, ORDONNAZ, PEROUGES, RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINT-ELOI, SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINTE-JULIE, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, SAINT-VULBAS, SAULT-BRENAZ, SEILLONNAZ, SERRIERES-DE-BRIORD, SOUCLIN, TENAY, TORCIEU, VAUX-EN-BUGEY, VILLEBOIS, VILLIEU-LOYES-MOLLON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME.Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d’un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire.Secteur d'activité éligible : secteur d’activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel.Sont également concernées par le dispositif les entreprises reconnues comme innovantes : avec statut « Jeune entreprise innovante», agréées « Crédit impôt recherche» ou bénéficiaires du « Crédit impôt innovation».
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;être dans une situation économique et financière saine ;respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;ne pas avoir obtenu la même aide économique de la part de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années ;communiquer sur l'aide apportée par tout moyen à leur disposition ;ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l’obtention de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €.Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet : bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ;bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Plaine de l'Ain).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement productif durable » ?
Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement productif durable » ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €. Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet : bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ;bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement productif durable » ?
TPE et PME. Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d’un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire. Secteur d'activité éligible : secteur d’activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement productif durable » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;être dans une situation économique et financière saine ;respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;ne pas avoir obtenu la même aide économique de la part de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années ;communiquer sur l'aide apportée par tout moyen à leur disposition ;ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l’obtention de la subvention.
Qui finance « Aide à l'investissement productif durable » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Plaine de l'Ain.