Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour les entreprises indépendantes implantées sur le territoire du Terroir de Caux.
Aide financée par CC du Terroir de Caux.
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative en bref
| Financeur | CC du Terroir de Caux |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc. |
| Territoire | TORCY-LE-GRAND, AMBRUMESNIL, VAL-DE-SAANE, ANNEVILLE-SUR-SCIE, AUFFAY, AUPPEGARD, AUZOUVILLE-SUR-SAANE, AVREMESNIL, BACQUEVILLE-EN-CAUX, BEAUVAL-EN-CAUX, BEAUTOT, BELLEVILLE-EN-CAUX, BELMESNIL, BERTREVILLE-SAINT-OUEN, BERTRIMONT, BIVILLE-LA-BAIGNARDE, BIVILLE-LA-RIVIERE, LE BOIS-ROBERT, BRACHY, BRACQUETUIT, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES, LE CATELIER, LES CENT-ACRES, LA CHAPELLE-DU-BOURGAY, LA CHAUSSEE, CRESSY, CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE, CRIQUETOT-SUR-OUVILLE, CROPUS, CROSVILLE-SUR-SCIE, DENESTANVILLE, ETAIMPUIS, LA FONTELAYE, FRESNAY-LE-LONG, GONNETOT, GONNEVILLE-SUR-SCIE, GREUVILLE, GRUCHET-SAINT-SIMEON, GUEURES, GUEUTTEVILLE, HERMANVILLE, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE, IMBLEVILLE, LAMBERVILLE, LAMMERVILLE, LESTANVILLE, LINTOT-LES-BOIS, LONGUEIL, LONGUEVILLE-SUR-SCIE, LUNERAY, MANEHOUVILLE, MONTREUIL-EN-CAUX, MUCHEDENT, NOTRE-DAME-DU-PARC, OMONVILLE, OUVILLE-LA-RIVIERE, Quiberville-sur-Mer, RAINFREVILLE, ROYVILLE, SAANE-SAINT-JUST, SAINT-CRESPIN, SAINT-DENIS-D'ACLON, SAINT-DENIS-SUR-SCIE, SAINTE-FOY, SAINT-GERMAIN-D'ETABLES, SAINT-HONORE, SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE, SAINT-MARDS, SAINT-OUEN-DU-BREUIL, SAINT-OUEN-LE-MAUGER, SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, SAINT-VAAST-DU-VAL, SAINT-VICTOR-L'ABBAYE, SASSETOT-LE-MALGARDE, SEVIS, THIL-MANNEVILLE, TOCQUEVILLE-EN-CAUX, TORCY-LE-GRAND, TORCY-LE-PETIT, TOTES, VARNEVILLE-BRETTEVILLE, VASSONVILLE, VENESTANVILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;exploitations agricoles ;pharmacies ;banques ;assurances.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Terroir de Caux).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Quel est le montant de « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Qui peut bénéficier de « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc. ). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;exploitations agricoles ;pharmacies ;banques ;assurances.
Qui finance « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Ce dispositif est financé par CC du Terroir de Caux.