Avance remboursableTORCY-LE-GRANDAMBRUMESNILVAL-DE-SAANEANNEVILLE-SUR-SCIEAUFFAYAUPPEGARDAUZOUVILLE-SUR-SAANEAVREMESNILBACQUEVILLE-EN-CAUXBEAUVAL-EN-CAUXBEAUTOTBELLEVILLE-EN-CAUXBELMESNILBERTREVILLE-SAINT-OUENBERTRIMONTBIVILLE-LA-BAIGNARDEBIVILLE-LA-RIVIERELE BOIS-ROBERTBRACHYBRACQUETUITCALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESLE CATELIERLES CENT-ACRESLA CHAPELLE-DU-BOURGAYLA CHAUSSEECRESSYCRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLECRIQUETOT-SUR-OUVILLECROPUSCROSVILLE-SUR-SCIEDENESTANVILLEETAIMPUISLA FONTELAYEFRESNAY-LE-LONGGONNETOTGONNEVILLE-SUR-SCIEGREUVILLEGRUCHET-SAINT-SIMEONGUEURESGUEUTTEVILLEHERMANVILLEHEUGLEVILLE-SUR-SCIEIMBLEVILLELAMBERVILLELAMMERVILLELESTANVILLELINTOT-LES-BOISLONGUEILLONGUEVILLE-SUR-SCIELUNERAYMANEHOUVILLEMONTREUIL-EN-CAUXMUCHEDENTNOTRE-DAME-DU-PARCOMONVILLEOUVILLE-LA-RIVIEREQuiberville-sur-MerRAINFREVILLEROYVILLESAANE-SAINT-JUSTSAINT-CRESPINSAINT-DENIS-D'ACLONSAINT-DENIS-SUR-SCIESAINTE-FOYSAINT-GERMAIN-D'ETABLESSAINT-HONORESAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLESAINT-MARDSSAINT-OUEN-DU-BREUILSAINT-OUEN-LE-MAUGERSAINT-PIERRE-BENOUVILLESAINT-VAAST-DU-VALSAINT-VICTOR-L'ABBAYESASSETOT-LE-MALGARDESEVISTHIL-MANNEVILLETOCQUEVILLE-EN-CAUXTORCY-LE-GRANDTORCY-LE-PETITTOTESVARNEVILLE-BRETTEVILLEVASSONVILLEVENESTANVILLE
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable pour les entreprises indépendantes implantées sur le territoire du Terroir de Caux.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Opérations financées
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Montant
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Bénéficiaires
Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;exploitations agricoles ;pharmacies ;banques ;assurances.