Soutien au commerce de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux commerces de proximité et artisans normands en centre-ville pour renforcer l'attractivité et accompagner les transitions.
Aide financée par CC du Terroir de Caux.
Soutien au commerce de proximité en bref
| Financeurs | CC du Terroir de Caux, Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;inscrits au RNE ;à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux. |
| Territoire | TORCY-LE-GRAND, AMBRUMESNIL, VAL-DE-SAANE, ANNEVILLE-SUR-SCIE, AUFFAY, AUPPEGARD, AUZOUVILLE-SUR-SAANE, AVREMESNIL, BACQUEVILLE-EN-CAUX, BEAUVAL-EN-CAUX, BEAUTOT, BELLEVILLE-EN-CAUX, BELMESNIL, BERTREVILLE-SAINT-OUEN, BERTRIMONT, BIVILLE-LA-BAIGNARDE, BIVILLE-LA-RIVIERE, LE BOIS-ROBERT, BRACHY, BRACQUETUIT, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES, LE CATELIER, LES CENT-ACRES, LA CHAPELLE-DU-BOURGAY, LA CHAUSSEE, CRESSY, CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE, CRIQUETOT-SUR-OUVILLE, CROPUS, CROSVILLE-SUR-SCIE, DENESTANVILLE, ETAIMPUIS, LA FONTELAYE, FRESNAY-LE-LONG, GONNETOT, GONNEVILLE-SUR-SCIE, GREUVILLE, GRUCHET-SAINT-SIMEON, GUEURES, GUEUTTEVILLE, HERMANVILLE, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE, IMBLEVILLE, LAMBERVILLE, LAMMERVILLE, LESTANVILLE, LINTOT-LES-BOIS, LONGUEIL, LONGUEVILLE-SUR-SCIE, LUNERAY, MANEHOUVILLE, MONTREUIL-EN-CAUX, MUCHEDENT, NOTRE-DAME-DU-PARC, OMONVILLE, OUVILLE-LA-RIVIERE, Quiberville-sur-Mer, RAINFREVILLE, ROYVILLE, SAANE-SAINT-JUST, SAINT-CRESPIN, SAINT-DENIS-D'ACLON, SAINT-DENIS-SUR-SCIE, SAINTE-FOY, SAINT-GERMAIN-D'ETABLES, SAINT-HONORE, SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE, SAINT-MARDS, SAINT-OUEN-DU-BREUIL, SAINT-OUEN-LE-MAUGER, SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, SAINT-VAAST-DU-VAL, SAINT-VICTOR-L'ABBAYE, SASSETOT-LE-MALGARDE, SEVIS, THIL-MANNEVILLE, TOCQUEVILLE-EN-CAUX, TORCY-LE-GRAND, TORCY-LE-PETIT, TOTES, VARNEVILLE-BRETTEVILLE, VASSONVILLE, VENESTANVILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;inscrits au RNE ;à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires ou éphémères ;commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;exploitations et activités agricoles ;secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;professions libérales ;banques et assurances ;professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;Hébergements touristiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Terroir de Caux).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien au commerce de proximité » ?
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Quel est le montant de « Soutien au commerce de proximité » ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Qui peut bénéficier de « Soutien au commerce de proximité » ?
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;inscrits au RNE ;à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires ou éphémères ;commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;exploitations et activités agricoles ;secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;professions libérales ;banques et assurances ;professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;Hébergements touristiques.
Qui finance « Soutien au commerce de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC du Terroir de Caux, Région Normandie.