SubventionACIGNEBECHERELBETTONBOURGBARREBRECEBRUZCESSON-SEVIGNECHANTEPIELA CHAPELLE-CHAUSSEELA CHAPELLE-DES-FOUGERETZLA CHAPELLE-THOUARAULTCHARTRES-DE-BRETAGNECHAVAGNECHEVAIGNECINTRECLAYESCORPS-NUDSGEVEZEL'HERMITAGELAILLELANGANMINIAC-SOUS-BECHERELMONTGERMONTMORDELLESNOUVOITOUNOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEORGERESPACEPARTHENAY-DE-BRETAGNERENNESLE RHEUROMILLESAINT-ARMELSAINT-ERBLONSAINT-GILLESSAINT-GREGOIRESAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESAINT-SULPICE-LA-FORETTHORIGNE-FOUILLARDLE VERGERVERN-SUR-SEICHEVEZIN-LE-COQUETPONT-PEAN
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Aide à l'investissement pour les entreprises B2B de Rennes Métropole engagées dans la transition écologique et sociale.
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Description
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Opérations financées
Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;Investissements liés à la rénovation énergétique.
Montant
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes : accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;amélioration des conditions de travail ;engagement dans une action inclusive de proximité ;lutte contre les discriminations ;mécénat de compétence. La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Conditions d'éligibilité
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
Bénéficiaires
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;activités libérales ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.