Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour les entreprises B2B de Rennes Métropole engagées dans la transition écologique et sociale.
Aide financée par Rennes Métropole.
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales en bref
| Financeur | Rennes Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle. |
| Territoire | ACIGNE, BECHEREL, BETTON, BOURGBARRE, BRECE, BRUZ, CESSON-SEVIGNE, CHANTEPIE, LA CHAPELLE-CHAUSSEE, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, LA CHAPELLE-THOUARAULT, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHAVAGNE, CHEVAIGNE, CINTRE, CLAYES, CORPS-NUDS, GEVEZE, L'HERMITAGE, LAILLE, LANGAN, MINIAC-SOUS-BECHEREL, MONTGERMONT, MORDELLES, NOUVOITOU, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, ORGERES, PACE, PARTHENAY-DE-BRETAGNE, RENNES, LE RHEU, ROMILLE, SAINT-ARMEL, SAINT-ERBLON, SAINT-GILLES, SAINT-GREGOIRE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, SAINT-SULPICE-LA-FORET, THORIGNE-FOUILLARD, LE VERGER, VERN-SUR-SEICHE, VEZIN-LE-COQUET, PONT-PEAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;activités libérales ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes : accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;amélioration des conditions de travail ;engagement dans une action inclusive de proximité ;lutte contre les discriminations ;mécénat de compétence. La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Rennes Métropole). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales » ?
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales » ?
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement. L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes : accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;amélioration des conditions de travail ;engagement dans une action inclusive de proximité ;lutte contre les discriminations ;mécénat de compétence. La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales » ?
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;activités libérales ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales » ?
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole. L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
Qui finance « Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales » ?
Ce dispositif est financé par Rennes Métropole.