Opération de modernisation des commerces : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la rénovation des façades, devantures et locaux pour commerces et artisans de proximité de Grand Orb.
Aide financée par CC du Grand Orb.
Opération de modernisation des commerces en bref
| Financeur | CC du Grand Orb |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Entreprises : dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. |
| Territoire | LES AIRES, AVENE, BEDARIEUX, LE BOUSQUET-D'ORB, BRENAS, CAMPLONG, CARLENCAS-ET-LEVAS, CEILHES-ET-ROCOZELS, COMBES, Lunas-les-Châteaux , GRAISSESSAC, HEREPIAN, JONCELS, LAMALOU-LES-BAINS, LUNAS, PEZENES-LES-MINES, LE POUJOL-SUR-ORB, LE PRADAL, SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, TAUSSAC-LA-BILLIERE, LA TOUR-SUR-ORB, VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;économiquement viables ;dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;pharmacies.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Grand Orb).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération de modernisation des commerces » ?
Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Quel est le montant de « Opération de modernisation des commerces » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut bénéficier de « Opération de modernisation des commerces » ?
Entreprises : dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;économiquement viables ;dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération de modernisation des commerces » ?
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Quelle est la date limite de « Opération de modernisation des commerces » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Opération de modernisation des commerces » ?
Ce dispositif est financé par CC du Grand Orb.