Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises de transformation, stockage ou commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires sur le Plateau de Lannemezan.
Aide financée par CC du plateau de Lannemezan.
Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire en bref
| Financeurs | CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits. |
| Territoire | ARNE, CAMPISTROUS, CLARENS, LAGRANGE, LANNEMEZAN, PINAS, REJAUMONT, TAJAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous : soit il prévoit un approvisionnement en matières premières locales (malt, houblon, produits alimentaires déterminant le parfum ex. bière à la cerise) ;soit il comporte un élément innovant (création de bières/ packaging / marketing / innovation service, etc.) ;soit il conduit à la création d’emploi au-delà de celui du porteur de projet. Les entreprises créées depuis plus d’un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.Ne sont pas éligibles : exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de l’exploitation ;projets portés par des commerces de détail (boulangerie, charcuteries, boucherie, pâtisseries, confiseries, cavistes, restaurants, traiteurs, crèmeries, primeurs, etc.) ;projets portés par des entreprises prestataires de logistique (entreposage, transport, etc) ;projets portés par des aquaculteurs, relevant du règlement FEAMP ;brasseries de moins de 1 an d’existence.
- Profils concernés : ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficaire devra : avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ;être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;s’inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans ;présenter une situation régulière avant-projet à l'égard de la réglementation relative à l'eau et aux milieux aquatiques et marins ;respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par la Région : protection de l’emploi local, de l’environnement, éthique financière et sociale, obligations fiscales et sociales ;justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du plateau de Lannemezan).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits. Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous : soit il prévoit un approvisionnement en matières premières locales (malt, houblon, produits alimentaires déterminant le parfum ex. bière à la cerise) ;soit il comporte un élément innovant (création de bières/ packaging / marketing / innovation service, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
L'entreprise bénéficaire devra : avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ;être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;s’inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans ;présenter une situation régulière avant-projet à l'égard de la réglementation relative à l'eau et aux milieux aquatiques et marins ;respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par la Région : protection de l’emploi local, de l’environnement, éthique financière et sociale, obligations fiscales et sociales ;justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
Ce dispositif est financé par CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie.