Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE (1-49 salariés) finançant l'acquisition de caisses sécurisées réduisant risques de braquage, TMS et hygiène.
Aide financée par CRAMIF.
Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée en bref
| Financeur | CRAMIF |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. |
| Date limite | 15 novembre 2027 |
| Cible | Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;relevant du CTN D ou G. |
| Territoire | Île-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;relevant du CTN D ou G.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CRAMIF). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets. La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;relevant du CTN D ou G.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 15 novembre 2027.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée » ?
Ce dispositif est financé par CRAMIF.