Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr : montant, conditions et démarches 2026
Subvention prévention pour TPE recevant des conteneurs afin de déployer des mesures de sécurité sur les plateformes logistiques.
Aide financée par CARSAT Normandie.
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr en bref
| Financeur | CARSAT Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : recevant des conteneurs ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : recevant des conteneurs ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr » ?
Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr » ?
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr » ?
Entreprises : recevant des conteneurs ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr » ?
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Normandie.