SubventionNormandie
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Subvention prévention pour TPE recevant des conteneurs afin de déployer des mesures de sécurité sur les plateformes logistiques.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.
Opérations financées
Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance pour détecter les polluants suspectés ;Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenanceSonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.
Bénéficiaires
Entreprises : recevant des conteneurs ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.