Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche : montant, conditions et démarches 2026
Subvention prévention pour TPE des métiers de bouche afin d'acquérir des équipements sûrs et des formations sécurité au travail.
Aide financée par CARSAT Alsace-Moselle.
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche en bref
| Financeur | CARSAT Alsace-Moselle |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 30 juin 2027 |
| Cible | Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive. |
| Territoire | MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
- Types de projets : Difficultés économiques impactant l'emploi, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis : une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Alsace-Moselle). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques : 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis : une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Quelle est la date limite de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 30 juin 2027.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Alsace-Moselle.