Aide au développement numérique : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour commerçants, artisans, associations et indépendants afin de développer leur activité grâce au numérique et au digital.
Aide financée par CC Mad & Moselle.
Aide au développement numérique en bref
| Financeur | CC Mad & Moselle |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d’études), de l’artisanat, du tourisme et du loisirs, de l’agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants. |
| Territoire | ARNAVILLE, BAYONVILLE-SUR-MAD, BEAUMONT, BERNECOURT, BOUILLONVILLE, CHAMBLEY-BUSSIERES, CHAREY, DAMPVITOUX, DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE, ESSEY-ET-MAIZERAIS, EUVEZIN, FEY-EN-HAYE, FLIREY, HAGEVILLE, HAMONVILLE, HANNONVILLE-SUZEMONT, JAULNY, LIMEY-REMENAUVILLE, LIRONVILLE, MAMEY, MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS, MARS-LA-TOUR, ONVILLE, PANNES, PRENY, PUXIEUX, REMBERCOURT-SUR-MAD, SAINT-BAUSSANT, SAINT-JULIEN-LES-GORZE, SEICHEPREY, SPONVILLE, THIAUCOURT-REGNIEVILLE, TRONVILLE, VANDELAINVILLE, VIEVILLE-EN-HAYE, VILCEY-SUR-TREY, VILLECEY-SUR-MAD, WAVILLE, XAMMES, XONVILLE, ARRY, CORNY-SUR-MOSELLE, GORZE, JOUY-AUX-ARCHES, LORRY-MARDIGNY, NOVEANT-SUR-MOSELLE, ANCY-DORNOT, Rezonville-Vionville |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d’études), de l’artisanat, du tourisme et du loisirs, de l’agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne disposent pas d’un point de vente fixe et d’un pas de porte réel (celles vendant exclusivement sur internet) ;entreprises de la filière du numérique ;activités immobilières et financières ;entreprises du secteur de la communication ;communes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d’engagement, soit une période de 12 mois, et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide.Les investissements devront être compris entre 500 et 3 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Mad & Moselle).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement numérique » ?
Améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
Quel est le montant de « Aide au développement numérique » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement numérique » ?
Entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d’études), de l’artisanat, du tourisme et du loisirs, de l’agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne disposent pas d’un point de vente fixe et d’un pas de porte réel (celles vendant exclusivement sur internet) ;entreprises de la filière du numérique ;activités immobilières et financières ;entreprises du secteur de la communication ;communes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement numérique » ?
Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d’engagement, soit une période de 12 mois, et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide. Les investissements devront être compris entre 500 et 3 000 € HT.
Qui finance « Aide au développement numérique » ?
Ce dispositif est financé par CC Mad & Moselle.