Aide à la création et au développement d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE et PME créant ou développant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou touristique sur le territoire Mad & Moselle.
Aide financée par CC Mad & Moselle.
Aide à la création et au développement d'entreprises en bref
| Financeur | CC Mad & Moselle |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | - Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques ;implantées ou ayant le projet de s’implanter (siège social et lieux d’activités) sur le territoire de la CC Mad & Moselle ;inscrite au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de particuliers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant un local de l’entreprise identifiable et distinct du lieu d’habitation. |
| Territoire | ARNAVILLE, BAYONVILLE-SUR-MAD, BEAUMONT, BERNECOURT, BOUILLONVILLE, CHAMBLEY-BUSSIERES, CHAREY, DAMPVITOUX, DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE, ESSEY-ET-MAIZERAIS, EUVEZIN, FEY-EN-HAYE, FLIREY, HAGEVILLE, HAMONVILLE, HANNONVILLE-SUZEMONT, JAULNY, LIMEY-REMENAUVILLE, LIRONVILLE, MAMEY, MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS, MARS-LA-TOUR, ONVILLE, PANNES, PRENY, PUXIEUX, REMBERCOURT-SUR-MAD, SAINT-BAUSSANT, SAINT-JULIEN-LES-GORZE, SEICHEPREY, SPONVILLE, THIAUCOURT-REGNIEVILLE, TRONVILLE, VANDELAINVILLE, VIEVILLE-EN-HAYE, VILCEY-SUR-TREY, VILLECEY-SUR-MAD, WAVILLE, XAMMES, XONVILLE, ARRY, CORNY-SUR-MOSELLE, GORZE, JOUY-AUX-ARCHES, LORRY-MARDIGNY, NOVEANT-SUR-MOSELLE, ANCY-DORNOT, Rezonville-Vionville |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques ;implantées ou ayant le projet de s’implanter (siège social et lieux d’activités) sur le territoire de la CC Mad & Moselle ;inscrite au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de particuliers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant un local de l’entreprise identifiable et distinct du lieu d’habitation. Sont également éligibles : entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;entreprises en voie de création ou nouvellement créées ;entreprises du domaine touristique et des loisirs ;structures de l’Economie Sociale et Solidaire ;exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l’hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs ;communes gestionnaires d’équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux). Ne sont pas éligibles : entreprises artisanales du secteur du BTP ;hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs ;entreprises de l’ESS qui ne pratiquant pas d’activités marchandes (associations culturelles,comités d’entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, etc. ;entreprises relevant de franchises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 000 € HT annuel ;entreprises ayant bénéficié d’une aide financière de la Communauté de Communes Mad &Moselle depuis moins d’un an à compter de la date de versement des fonds.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles.- Bonifications : Implantation sur les Zones d’Activités Economiques communautaires : si l’entreprises’installe sur une des zones d’activités économiques de la CC Mad & Moselle , la subvention initiale sera majorée d’un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10 % du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500 €) ;Coup de pouce Création d’emploi : création d'emploi 6 mois avant ou après l'engagement de l'investissement : bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d’un emploi salarié en CDI à temps plein ; bonification de la subvention de 5 % des dépenses éligibles pour la création d’un CDD d’au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d’un CDD déjà mis en place dans l’entreprise sur un poste similaire) ;Maintien et développement d’une activité ambulante : appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d’une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu’aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial et dans l’équipement de l’activité ambulante ;Bonus développement durable : bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500 € maximum) pour l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l’entreprise, la dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable, le choix d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude à énergies renouvelables, l'installation de panneaux photovoltaïques et solaires et l'acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l’accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l’accueil des cycles en centre- bourg.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Mad & Moselle).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et au développement d'entreprises » ?
Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
Quel est le montant de « Aide à la création et au développement d'entreprises » ?
- Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. - Bonifications : Implantation sur les Zones d’Activités Economiques communautaires : si l’entreprises’installe sur une des zones d’activités économiques de la CC Mad & Moselle , la subvention initiale sera majorée d’un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10 % du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500 €) ;Coup de pouce Création d’emploi : création d'emploi 6 mois avant ou après l'engagement de l'investissement : bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d’un emploi salarié en CDI à temps plein ; bonification de la subvention de 5 % des dépenses éligibles pour la création d’un CDD d’au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d’un CDD déjà mis en place dans l’entreprise sur un poste similaire) ;Maintien et développement d’une activité ambulante : appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d’une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu’aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial et dans l’équipement de l’activité ambulante ;Bonus développement durable : bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500 € maximum) pour l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l’entreprise, la dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable, le choix d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude à énergies renouvelables, l'installation de panneaux photovoltaïques et solaires et l'acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l’accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l’accueil des cycles en centre- bourg.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et au développement d'entreprises » ?
TPE et PME : industriels, commerciales, artisanales, de services ou touristiques ;implantées ou ayant le projet de s’implanter (siège social et lieux d’activités) sur le territoire de la CC Mad & Moselle ;inscrite au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de particuliers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant un local de l’entreprise identifiable et distinct du lieu d’habitation. Sont également éligibles : entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;entreprises en voie de création ou nouvellement créées ;entreprises du domaine touristique et des loisirs ;structures de l’Economie Sociale et Solidaire ;exploitations agricoles uniquement pour leurs activités complémentaires liées à de l’hébergement touristique, de restauration à la ferme ou de loisirs ;communes gestionnaires d’équipements touristiques commercialisés (type campings municipaux). Ne sont pas éligibles : entreprises artisanales du secteur du BTP ;hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique ;professions libérales, les pharmacies, les banques, les assurances ;exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs ;entreprises de l’ESS qui ne pratiquant pas d’activités marchandes (associations culturelles,comités d’entreprises,), ainsi que les mutuelles, fondations, coopératives d'activité et d'emploi, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et au développement d'entreprises » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à la création et au développement d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Mad & Moselle.