SubventionNouvelle Aquitaine
Aide à la création d'entreprises de l'ESS
Aide à la création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire pour développer l'attractivité territoriale dans la filière ESS.
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Description
Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
Opérations financées
Coûts liés à la création de l'entreprise.
Montant
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises de l'économie sociale et solidaire.Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ;entreprises en difficulté ;entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;sociétés civiles immobilières ;commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;professions libérales ;associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;assurances, activités financières et promotion de location immobilière.