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Aide aux investissements des entreprises
Aide aux investissements des commerces et artisans pour développer l'activité économique du territoire.
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Description
Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;Développer l'activité économique du territoire.
Opérations financées
- Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion ;- Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ;- Investissements immatériels hors numérique : frais de maîtrise d'oeuvre ;honoraires d'architectes ;acquisition de droits ou de données ;formation ;communication et stand/salon ; - Investissements immatériels numériques : acquisition d'un logiciel,création d'un site internet ;frais de maintenance pendant deux ans.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Activités commerciales et artisanales.Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ;entreprises en difficulté ;entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;sociétés civiles immobilières ;commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;professions libérales ;associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;assurances, activités financières et promotion de location immobilière.