Aide au développement numérique : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements numériques des PME, artisans et associations ESS pour digitaliser leur activité.
Aide financée par CC Gorges Causses Cévennes.
Aide au développement numérique en bref
| Financeur | CC Gorges Causses Cévennes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 1 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. |
| Territoire | BARRE-DES-CEVENNES, LES BONDONS, CASSAGNAS, FRAISSINET-DE-FOURQUES, GATUZIERES, HURES-LA-PARADE, ISPAGNAC, LA MALENE, MEYRUEIS, ROUSSES, MAS-SAINT-CHELY, SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS, VEBRON, FLORAC TROIS RIVIERES, Gorges du Tarn Causses , BEDOUES-COCURES, CANS ET CEVENNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;entreprises agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Gorges Causses Cévennes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement numérique » ?
Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
Quel est le montant de « Aide au développement numérique » ?
Subvention plafonnée à 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement numérique » ?
PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;entreprises agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement numérique » ?
Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Qui finance « Aide au développement numérique » ?
Ce dispositif est financé par CC Gorges Causses Cévennes.