Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des PME, artisans et associations ESS.
Aide financée par CC Gorges Causses Cévennes.
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public en bref
| Financeur | CC Gorges Causses Cévennes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. |
| Territoire | BARRE-DES-CEVENNES, LES BONDONS, CASSAGNAS, FRAISSINET-DE-FOURQUES, GATUZIERES, HURES-LA-PARADE, ISPAGNAC, LA MALENE, MEYRUEIS, ROUSSES, MAS-SAINT-CHELY, SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS, VEBRON, FLORAC TROIS RIVIERES, Gorges du Tarn Causses , BEDOUES-COCURES, CANS ET CEVENNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;accueillir du public et être déclarées en ERP. Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Gorges Causses Cévennes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Les entreprises devront : avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;accueillir du public et être déclarées en ERP. Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Qui finance « Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public » ?
Ce dispositif est financé par CC Gorges Causses Cévennes.