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Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Soutien à l'investissement immobilier pour PME industrielles, artisanales, tertiaires et associations ESS ou d'insertion.
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Description
Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
Opérations financées
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ;Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ;Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ;Frais liés à l’obtention d’un label RSE. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ;panneaux photovoltaïques.
Montant
Subvention plafonnée à 55 000 €.Bonifications : 2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.
Bénéficiaires
PME industrielles, artisanales et de service ;Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ;commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;entreprises agricoles.