Aide à l’immobilier d’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux projets immobiliers pour entreprises artisanales, industrielles, de services à l'industrie et agroalimentaires en Montagne d'Ardèche.
Aide financée par CC de la Montagne d'Ardèche.
Aide à l’immobilier d’entreprise en bref
| Financeurs | CC de la Montagne d'Ardèche, Département 07 - Ardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises des secteurs suivants : artisanat ;industrie ;services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). |
| Territoire | ASTET, LE BEAGE, BOREE, BORNE, CELLIER-DU-LUC, COUCOURON, CROS-DE-GEORAND, ISSANLAS, ISSARLES, LE LAC-D'ISSARLES, LACHAMP-RAPHAEL, LACHAPELLE-GRAILLOUSE, LANARCE, LAVAL-D'AURELLE, LAVEYRUNE, LAVILLATTE, LESPERON, MAZAN-L'ABBAYE, LE PLAGNAL, LA ROCHETTE, LE ROUX, SAGNES-ET-GOUDOULET, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SAINTE-EULALIE, SAINT-LAURENT-LES-BAINS, SAINT-MARTIAL, USCLADES-ET-RIEUTORD |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises des secteurs suivants : artisanat ;industrie ;services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC de la Montagne d'Ardèche). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
Quel est le montant de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Entreprises des secteurs suivants : artisanat ;industrie ;services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.
Qui finance « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Montagne d'Ardèche, Département 07 - Ardèche.