Garantie Développement Vert : montant, conditions et démarches 2026
Garantie bancaire facilitant le financement de projets de développement d'entreprises répondant aux critères de la Garantie Verte.
Aide financée par Bpifrance .
Garantie Développement Vert en bref
| Financeur | Bpifrance |
|---|---|
| Type d'aide | Garantie |
| Montant | Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. Secteurs non éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Acheter un fond de commerce, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Garantie Développement Vert » ?
Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
Quel est le montant de « Garantie Développement Vert » ?
Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Qui peut bénéficier de « Garantie Développement Vert » ?
PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. Secteurs non éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64. 2) ;opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.
Qui finance « Garantie Développement Vert » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance.