GarantieFRANCE

Garantie Création Verte : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Garantie Création Verte » ?

Ce dispositif est financé par Bpifrance.

Garantie bancaire facilitant le financement de créations d'entreprises répondant aux critères de la Garantie Verte.

Aide financée par Bpifrance .

Vous envisagez cette aide ?

Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

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Garantie Création Verte en bref

Financeur	Bpifrance
Type d'aide	Garantie
Montant	Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Territoire	FRANCE

Description

Faciliter le financement des projets de création d’entreprises satisfaisant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Qui peut en bénéficier ?

PME selon la définition européenne en vigueurNe sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;associations ou fondations n’ayant pas une activité économique. Secteurs non éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie
Types de projets : Garantir ses prêts bancaires, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

Opérations financées

Concours garantis : Prêts Moyen-Long Terme ;Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;locations financières (hors location simple). Projets éligibles :- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Nouvelle Entreprise » ou « Offreur de Solutions » : Financement des investissements matériels et immatériels ;Financement du Besoin en Fonds de Roulement ;Acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris) ;Acquisition des titres d’une cible âgée de moins de 3 ans. - Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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