Aide aux études de faisabilité méthanisation : montant, conditions et démarches 2026
Financement d'études de faisabilité pour des projets de méthanisation portés par des collectivités et établissements publics.
Aide financée par ADEME.
Aide aux études de faisabilité méthanisation en bref
| Financeurs | ADEME, Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions. |
| Territoire | Grand-Est |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions. Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;Etat et les structures qui y sont rattachées ;ASL (associations syndicales libres) ;promotion immobilière, bailleurs privés ;projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux études de faisabilité méthanisation » ?
Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de : contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;substituer des énergies fossiles ;réduire les émissions de GES ;soutenir la production d’énergie renouvelable ;améliorer la qualité de l’air ;créer de l’activité économique ;améliorer la rentabilité économique des projets.
Quel est le montant de « Aide aux études de faisabilité méthanisation » ?
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
Qui peut bénéficier de « Aide aux études de faisabilité méthanisation » ?
Communes ;EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;Associations ;Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;Copropriétés ;SCI sous certaines conditions. Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;Etat et les structures qui y sont rattachées ;ASL (associations syndicales libres) ;promotion immobilière, bailleurs privés ;projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.
Qui finance « Aide aux études de faisabilité méthanisation » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, Région Grand Est.