Action Collective de Proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de moins de 10 salariés pour revitaliser les commerces de proximité en centre-bourg.
Aide financée par CA du Grand Villeneuvois.
Action Collective de Proximité en bref
| Financeurs | CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas , CC Fumel Vallée du Lot, CC Lot et Tolzac, Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ;ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant une situation économique et financière saine. |
| Territoire | AIGUILLON, CASSENEUIL, CASTELMORON-SUR-LOT, CASTILLONNES, DAMAZAN, FUMEL, LAPARADE, LAROQUE-TIMBAUT, MONCLAR, MONFLANQUIN, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, PENNE-D'AGENAIS, PORT-SAINTE-MARIE, PRAYSSAS, PUJOLS, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, SAINT-PASTOUR, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT, LE TEMPLE-SUR-LOT, TOMBEBOEUF, TOURNON-D'AGENAIS, VERTEUIL-D'AGENAIS, VILLENEUVE-SUR-LOT, VILLEREAL, PORT SAINTE MARIE, AMBRUS, BAZENS, BOURRAN, CLERMONT-DESSOUS, COURS, FREGIMONT, GALAPIAN, GRANGES-SUR-LOT, LACEPEDE, LAGARRIGUE, LAUGNAC, LUSIGNAN-PETIT, MADAILLAN, MONHEURT, MONTPEZAT, NICOLE, PUCH-D'AGENAIS, RAZIMET, SAINT-LEGER, SAINT-LEON, SAINT-PIERRE-DE-BUZET, SAINT-SALVY, SAINT-SARDOS, SEMBAS, ALLEZ-ET-CAZENEUVE, BIAS, CASSIGNAS, CASTELLA, LA CROIX-BLANCHE, DOLMAYRAC, FONGRAVE, HAUTEFAGE-LA-TOUR, LEDAT, MONBALEN, SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA, SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES, SAINT-ROBERT, ANTHE, AURADOU, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE, BOURLENS, CAZIDEROQUE, CONDEZAYGUES, COURBIAC, CUZORN, DAUSSE, FRESPECH, LACAPELLE-BIRON, MASQUIERES, MASSELS, MASSOULES, SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE, SAINT-VITE, SAUVETERRE-LA-LEMANCE, THEZAC, TREMONS, TRENTELS, SAINT-GEORGES, BRUGNAC, COULX, HAUTESVIGNES, LABRETONIE, MONTASTRUC, PINEL-HAUTERIVE, TOURTRES, VILLEBRAMAR, BEAUGAS, BOUDY-DE-BEAUREGARD, BOURNEL, CAHUZAC, CANCON, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, CAVARC, DEVILLAC, DOUDRAC, DOUZAINS, FERRENSAC, GAVAUDUN, LACAUSSADE, LALANDUSSE, LAUSSOU, LOUGRATTE, MAZIERES-NARESSE, MONBAHUS, MONSEGUR, MONTAGNAC-SUR-LEDE, MONTAURIOL, MONTAUT, MONVIEL, MOULINET, PAILLOLES, PARRANQUET, PAULHIAC, RAYET, RIVES, SAINT-AUBIN, SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SALLES, LA SAUVETAT-SUR-LEDE, SAVIGNAC-SUR-LEYZE, SERIGNAC-PEBOUDOU, TOURLIAC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ;ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant une situation économique et financière saine. L'entreprise devra : soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47). Secteurs éligibles : Commerce ou artisanat alimentaire ;Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ;Café-Restaurant ;Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA du Grand Villeneuvois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Action Collective de Proximité » ?
Revitaliser les centres bourgs,Favoriser l’ancrage local des entreprises.
Quel est le montant de « Action Collective de Proximité » ?
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité » ?
TPE : inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;ayant moins de 10 salariés (TPE) ;ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant une situation économique et financière saine. L'entreprise devra : soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Action Collective de Proximité » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Qui finance « Action Collective de Proximité » ?
Ce dispositif est financé par CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas, CC Fumel Vallée du Lot, CC Lot et Tolzac, Région Nouvelle-Aquitaine.