Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiments d'entreprise en Haute-Saône pour PME et grandes entreprises.
Aide financée par CC du Pays de Lure.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeurs | CC du Pays de Lure, Département 70 - Haute-Sâone |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ;plafonnée à 100 000 € par projet : 50 000 € du département de la Haute-Saône + 50 000 € de la Communauté de Communes du Pays de Lure. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. |
| Territoire | AMBLANS-ET-VELOTTE, ANDORNAY, ARPENANS, LES AYNANS, LA COTE, FAYMONT, FROIDETERRE, FROTEY-LES-LURE, GENEVREUILLE, LOMONT, LURE, LYOFFANS, MAGNY-DANIGON, MAGNY-JOBERT, MAGNY-VERNOIS, MALBOUHANS, MOFFANS-ET-VACHERESSE, LA NEUVELLE-LES-LURE, PALANTE, ROYE, SAINT-GERMAIN, LE VAL-DE-GOUHENANS, VOUHENANS, VY-LES-LURE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Conditions pour les entreprises du secteur industriel : Surface minimum du produit: 250 m² ;Plancher de dépenses : 30 000 € HT. Conditions pour les entreprises du Commerce, de l’Artisanat et de Services : Surface du produit : inférieure ou égale à 150 m² ;Chiffre d’affaire : inférieur ou égal à 500 000 euros par an ;Plancher de dépenses : 10 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ;plafonnée à 100 000 € par projet : 50 000 € du département de la Haute-Saône + 50 000 € de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Lure).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ;plafonnée à 100 000 € par projet : 50 000 € du département de la Haute-Saône + 50 000 € de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Conditions pour les entreprises du secteur industriel : Surface minimum du produit: 250 m² ;Plancher de dépenses : 30 000 € HT. Conditions pour les entreprises du Commerce, de l’Artisanat et de Services : Surface du produit : inférieure ou égale à 150 m² ;Chiffre d’affaire : inférieur ou égal à 500 000 euros par an ;Plancher de dépenses : 10 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Lure, Département 70 - Haute-Sâone.