Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux initiatives de sobriété énergétique, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles via le programme LEADER.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
| Territoire | ANCENIS, ANETZ, BELLIGNE, BONNOEUVRE, LE CELLIER, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, COUFFE, LE FRESNE-SUR-LOIRE, JOUE-SUR-ERDRE, LIGNE, MAUMUSSON, MESANGER, MONTRELAIS, MOUZEIL, OUDON, PANNECE, LE PIN, POUILLE-LES-COTEAUX, RIAILLE, LA ROUXIERE, SAINT-GEREON, SAINT-HERBLON, SAINT-MARS-LA-JAILLE, SAINT-SULPICE-DES-LANDES, TEILLE, TRANS-SUR-ERDRE, VARADES, VRITZ, LA ROCHE-BLANCHE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" » ?
Promouvoir la sobriété énergétique ;Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" » ?
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre ;Associations syndicales ;Organismes de formation ;Fondations ;Bailleurs sociaux ;Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.