Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" : montant, conditions et démarches 2026
Programme LEADER finançant des projets de mobilités durables et alternatives adaptées aux habitants des territoires ruraux.
Aide financée par Union européenne.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" en bref
| Financeur | Union européenne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;associations syndicales ;organismes de formation ;fondations ;bailleurs sociaux ;groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) :établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
| Territoire | ANCENIS, ANETZ, BELLIGNE, BONNOEUVRE, LE CELLIER, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, COUFFE, LE FRESNE-SUR-LOIRE, JOUE-SUR-ERDRE, LIGNE, MAUMUSSON, MESANGER, MONTRELAIS, MOUZEIL, OUDON, PANNECE, LE PIN, POUILLE-LES-COTEAUX, RIAILLE, LA ROUXIERE, SAINT-GEREON, SAINT-HERBLON, SAINT-MARS-LA-JAILLE, SAINT-SULPICE-DES-LANDES, TEILLE, TRANS-SUR-ERDRE, VARADES, VRITZ, LA ROCHE-BLANCHE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;associations syndicales ;organismes de formation ;fondations ;bailleurs sociaux ;groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) :établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Union européenne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" » ?
Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ;Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ;Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité.
Quel est le montant de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" » ?
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.
Qui peut bénéficier de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" » ?
Collectivités territoriales et leurs groupements ;Etablissements publics ;Groupements d'intérêts publics ;Associations loi 1901 ;Organismes consulaires ;Entreprises ;Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;associations syndicales ;organismes de formation ;fondations ;bailleurs sociaux ;groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) :établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
Quelle est la date limite de « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" » ?
Ce dispositif est financé par Union européenne.